Conditions générales de vente
Cvg
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
HOPL’ALSASS
SAS
Siège social : 7 rue du 4e Zouaves, Sélestat
📧 Email : servicehoplalsass@gmail.com
🌐 Site internet : www.hoplalsass.com
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Et toute personne effectuant un achat via le site internet, en boutique ou sur stand, ci-après dénommée « le Client ».
⸻
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par HOPL’ALSASS, effectuées :
• sur le site internet www.hoplalsass.com
• sur les stands, marchés, foires et événements
• dans les points de vente partenaires
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
⸻
3. Produits
Les produits proposés sont des articles textiles et accessoires à thème alsacien (t-shirts, sweats, mugs, bonnets, casquettes, sacs, porte-clés, etc.).
Les photographies, visuels et descriptions sont non contractuels.
De légères variations peuvent exister (couleurs, impression, dimensions).
⸻
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
HOPL’ALSASS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
⸻
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique :
• la sélection des produits
• la validation du panier
• l’acceptation des présentes CGV
• le paiement intégral de la commande
HOPL’ALSASS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
⸻
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site Wix (carte bancaire, etc.).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
⸻
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client, via les transporteurs proposés (ex : Mondial Relay).
Les délais sont donnés à titre indicatif.
HOPL’ALSASS ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
⸻
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être :
• non portés
• non lavés
• dans leur état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
⸻
9. Retours et échanges
• Produit défectueux : échange ou remboursement possible
• Achat effectué sur stand ou marché : échanges possibles uniquement sur accord du Vendeur
⸻
10. Responsabilité
La responsabilité de HOPL’ALSASS est limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
⸻
11. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits (accès, modification, suppression) en écrivant à :
⸻
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, créations) sont la propriété exclusive de HOPL’ALSASS.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
⸻
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.